Règles de propriété intellectuelle

Mis à jour le 29 juin 2021

 

Silvrr(Wisecart) interdit strictement aux utilisateurs de publier des produits ou des informations ou de vendre des produits soupçonnés de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers sans autorisation.

Si le vendeur publie des informations ou vend des produits soupçonnés de violer les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le vendeur peut faire l’objet d’une plainte de la part du propriétaire de la propriété intellectuelle ou de l’acheteur. La plateforme procédera également à des inspections aléatoires des informations sur les produits (y compris les produits supprimés) et des noms de groupes de produits. En cas de suspicion d’infraction, les informations et les produits seront renvoyés ou supprimés. Des pénalités seront appliquées en fonction du type d’infraction.

Ⅰ. Règles spécifiques

Type d’infraction Définition Règles de pénalité
Violation de marque Violation grave : Utiliser une marque identique ou similaire à d’autres marques déposées sur le même type de produits sans l’autorisation du propriétaire de la marque déposée. 1) Le compte des utilisateurs qui ont violé trois fois sera fermé.
Violation générale : Autres situations où l’on utilise les marques d’autrui sans l’autorisation du titulaire des droits.  

1) 0 point sera déduit pour la première infraction.

2) 3 points seront déduits pour chaque infraction suivante.

3) Si 24 points sont accumulés dans une année, le compte sera fermé.

 

Violation des droits d’auteur L’utilisation d’œuvres ou de matériels protégés par des droits d’auteur, tels que des textes, des photos, des vidéos, de la musique et des logiciels, sans l’autorisation du titulaire des droits, constitue une violation des droits d’auteur.

Infractions au niveau physique :

1) Le produit physique ou son emballage est piraté.

2) Le produit physique ou son emballage n’est pas piraté, mais des œuvres protégées par des droits d’auteur non autorisés sont incluses.

 

Infractions au niveau de l’information :

Les situations dans lesquelles le produit et son emballage ne sont pas en infraction, mais les images, textes et autres œuvres protégées par le droit d’auteur utilisés dans le magasin ne sont pas autorisés.

1) 0 point sera déduit pour la première infraction.

2) 2 points seront déduits pour chaque infraction suivante.

3) Si 24 points sont accumulés dans une année, le compte sera fermé.

Violation de brevet Violation des brevets d’apparence, des brevets de modèle d’utilité, des brevets d’invention, des dessins et modèles d’apparence d’autrui (les violations générales ou les violations graves sont déterminées au cas par cas). 1) 0 point sera déduit pour la première infraction.

2) 2 points seront déduits pour chaque infraction suivante.

3) Si 24 points sont accumulés en un an, le compte sera fermé. (Si la circonstance est grave, le compte sera fermé après trois violations).

 

1. Silvrr(Wisecart) imposera des pénalités applicables aux vendeurs concernés, conformément à la réglementation en vigueur et au statut lorsque la plainte concernant les produits contrefaits est acceptée ;

2. La déduction cumulée de toutes les violations générales et des plaintes pour violation du droit d’auteur dans la même journée, y compris toutes les plaintes établies (droits de marque ou de brevet : le défendeur a fait l’objet d’une plainte de la part du même propriétaire de la propriété intellectuelle et n’a pas envoyé de contre-notification dans la période spécifiée, ou a envoyé la contre-notification qui n’a pas été établie ; droit d’auteur : Le défendeur a fait l’objet d’une plainte de la part du même propriétaire de droits d’auteur et n’a pas envoyé de contre-notification dans la période spécifiée, ou a envoyé la contre-notification qui n’a pas été établie) et les inspections aléatoires sur Silvrr(Wisecart), n’ont pas dépassé 6 points ;

3. Silvrr(Wisecart) considérera la situation suivante comme une seule violation : toutes les violations graves dans les mêmes trois jours, y compris toutes les plaintes établies (c’est-à-dire que le défendeur a été plaint par le même propriétaire de propriété intellectuelle et n’a pas envoyé de contre-notification dans la période spécifiée ; ou a envoyé la contre-notification qui n’a pas été établie) et les inspections aléatoires sur Silvrr(Wisecart) ; le compte sera fermé pour trois violations graves, et le nombre total de violations graves est enregistré sans distinguer le type d’infraction ;

4. Silvrr(Wisecart) se réserve le droit d’imposer des pénalités sur les violations et infractions de produits dans la boutique du vendeur, y compris, mais sans s’y limiter, (i) le retour ou la suppression des produits/informations ; (ii) la restriction de la sortie des produits ; (iii) le gel temporaire du compte ; et (iv) la fermeture du compte. Pour les utilisateurs dont le compte a été fermé, Silvrr(Wisecart) se réserve le droit de prendre des mesures pour empêcher les utilisateurs de s’inscrire à nouveau sur Silvrr(Wisecart).

5. Chaque infraction est valable pendant 365 jours à compter du début de la sanction ;

6. En cas d’infraction d’un utilisateur, sur la base du principe de sauvegarde des droits et intérêts légitimes du titulaire des droits, Silvrr(Wisecart) a le droit de prendre les mesures qui sont considérées comme applicables par la plateforme pour traiter l’utilisateur et ses comptes associés. Lorsque l’infraction de l’utilisateur est particulièrement importante ou extrême, Silvrr(Wisecart) a le droit de résilier unilatéralement l’accord de service marchand Silvrr(Wisecart) et l’accord d’adhésion gratuite avec l’utilisateur, et de fermer directement le compte de l’utilisateur.

Dans ces circonstances, Silvrr(Wisecart) a le droit de geler les fonds du compte Silvrr(Wisecart) en plus du droit de fermer le compte directement. Il s’agit de s’assurer que les droits et intérêts légitimes des consommateurs ou des titulaires de droits peuvent être protégés lorsqu’ils exercent leurs droits de se plaindre, de signaler et de plaider. “Les infractions particulièrement importantes ou extrêmes” incluent, sans s’y limiter, les situations suivantes :

Les circonstances de l’infraction commise par un utilisateur sont particulièrement graves ;

Le titulaire du droit a intenté une action en justice ou lancé une demande légale contre Silvrr(Wisecart) ;

L’utilisateur a été poursuivi par le titulaire du droit pour infraction, et a été déposé et traité par des organismes judiciaires, d’application de la loi ou administratifs ;

En réponse aux exigences des autorités judiciaires, policières ou administratives, Silvrr(Wisecart) traite les comptes ou prend d’autres mesures connexes ;

Les produits vendus par les utilisateurs ont un grand impact sur les facteurs tels que les attributs des produits, les sources, les échelles de vente, les influences, les dommages, etc ;

D’autres situations constituent des infractions graves (par exemple, le mauvais placement des catégories, l’utilisation de mots anagrammes, la dissimulation de marques et d’autres moyens pour attirer le trafic).

 

7. Silvrr(Wisecart) se réserve le droit d’interprétation et de décision finale sur les mesures de traitement ci-dessus, etc. et se réserve également tous les droits y afférents.

8. En cas d’incohérence, d’ambiguïté ou de conflit entre la version chinoise et la version non chinoise du présent règlement, la version chinoise prévaudra.